01. Définitions et Champ d'Application
Learnnovative Smart Solar désigne l'entité opérant sous le domaine learnnovative.com. Le terme "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale accédant au contenu du site. Les présentes conditions s'appliquent sans restriction à l'ensemble des services proposés, notamment les modules de simulation énergétique et de consultation immobilière.
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment sans préavis. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page fait foi.
02. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, graphismes, logos, rendus architecturaux, photographies de villas solaires) est la propriété exclusive de Learnnovative Smart Solar. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite par la loi camerounaise sur le droit d'auteur.
Note Spécifique sur les Rendus 3D
Les conceptions architecturales présentées sur ce site sont des concepts protégés. Leur utilisation pour des projets tiers sans contrat de licence Learnnovative constitue une violation directe de nos droits de propriété industrielle.
03. Limitations d'Usage
- / Usage non-commercial interdit sans accord.
- / Interdiction de collecter des données via des robots.
- / Respect de l'intégrité technique de la plateforme.
Avertissement de sécurité
Tout accès non autorisé à la console d'administration ou manipulation des scripts de calcul énergétique sera poursuivi pénalement.
04. Services Immobiliers et Solaire
Les informations relatives aux terrains, villas et performances solaires sont fournies à titre indicatif. Learnnovative Smart Solar s'engage à fournir des données aussi précises que possible pour les régions de Yaoundé et Douala.
Cependant, les rendements énergétiques réels dépendent de variables climatiques variables et de la maintenance du matériel. Les estimations fournies par nos outils interactifs ne constituent pas un engagement contractuel de performance garantie à 100%.
05. Limitation de Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des solutions suggérées, de l'indisponibilité du service ou d'erreurs de saisie utilisateur. L'investisseur reste souverain de ses décisions financières basées sur les études préliminaires publiées.
06. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Yaoundé.
